Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les présentes conditions régissent les ventes de produits (les créations, les services proposés…) exclusivement sur le site seithlune.com. Elles sont accessibles sur le présent site par l’acheteur au moment de la commande.

1. MENTIONS LÉGALES

Stephanie Bonsch,
Micro-entrepreneur
Siret : 8246995990018

2. PRIX ET CREATIONS

Les prix figurant sur ce site sont indiqués en €,  toutes taxes comprises – hors participation de frais de livraison (que vous verrez dans votre panier, bien avant le paiement) pour les achats des créations. Les créations commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Lors d’une commande hors France métropolitaine : vous êtes l’importateur de la création concernée.
Pour les créations expédiés hors Union Européenne, des taxes sont susceptibles d’être éligibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Stephanie Bonsch®. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Les créations demeurent l’entière propriété de Stephanie Bonsch® jusqu’au complet encaissement du prix indiqué.

3. COMMANDE ET VALIDATION DE LA TRANSACTION

Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton “valider les informations”, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Dès enregistrement de votre commande, un accusé réception vous sera envoyé par courrier électronique après validation du paiement.
Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.

4. PAIEMENT

Le règlement de vos achats s’effectue en €. Plusieurs moyens de paiement sont possibles :

  • Paypal
  • Par chèque

Si vous choisissez le paiement par chèque, votre commande est réservée 72h. Elle est ensuite expédiée dès réception du chèque.

Pensez à :

  • Libeller votre Chèque à l´ordre de Stephanie Bonsch®
  • Inscrire au dos de votre Chèque votre numéro de commande

Envoyez le tout sous enveloppe affranchie à :
Stephanie Bonsch 
les Fleuriats
71340 Iguerande

5. Livraison

Les délais d’expédition peuvent varier de 2 jours à 2 semaines.

Le délai de transport après expédition est de 3 à 5 jours ouvrés en France et 4 à 10 jours ouvrés pour les autres destinations. Ce délai peut varier suivant le pays de destination. Le transporteur choisi étant La Poste en Colissimo pour les colis. La livraison sera effectuée à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande.

Réserve lors de la réception des créations
Il vous appartient de vérifier l’état du colis et de la création dès réception du colis. Refuser le colis en cas de détérioration du colis.

6. DROIT DE RÉTRACTATION : LE REMBOURSEMENT – SUR INTERNET UNIQUEMENT

Si votre création ne correspond pas à votre attente, n’ayez aucune inquiétude. Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour retourner le produit dans son emballage d’origine. Les prix de la ou des créations vous seront remboursés, les frais de retour restent à votre charge.

Concernant les services, vous pouvez également vous rétracter avant d’avoir “utiliser” le service en question. Vous serez alors remboursé.

Concernant les produits téléchargeables, l’acheteur renonce expressément à l’exercice du droit de rétractation dont il bénéficie en vertu de l’article L 121-21 du Code de la Consommation.

7. GARANTIE DU CONSOMMATEUR

Dans l’hypothèse où les créations présentent un ou plusieurs vices cachés, vous devez nous les faire parvenir dans leur emballage d’origine et dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison. Stephanie Bonsch® s’engage à vous rembourser. Le retour reste à votre charge.

8. DROITS SUR La création ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’artiste reste propriétaire des droits d’auteur. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site seithlune.com appartiennent à Stephanie Bonsch®. Il est nécessaire d’avoir son autorisation conjointe pour toute exploitation de ces droits.
Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sans l’autorisation de Stephanie Bonsch®.

9. RÈGLE DE CONFIDENTIALITÉ

Pour effectuer une commande, vous êtes amenés à nous communiquer certaines informations qui feront l’objet de traitements informatiques. En confirmant votre commande, vous nous permettez le traitement de votre dossier. Conformément à loi du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données en nous envoyant un courrier électronique sur la page contact.

10. TEXTES APPLICABLES – JURIDICTION

Le présent contrat est soumis à la loi française. Dans l’hypothèse où un litige naitrait de la présente relation contractuelle, l’utilisateur et Stephanie Bonsch® s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, vous pouvez vous rendre au greffe du tribunal le plus proche de votre domicile.